Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de SM Cuisines, distributeur officiel LEICHT en France, dans le cadre de la fourniture, conception, livraison et installation de cuisines aménagées et meubles sur-mesure auprès de particuliers.
1. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis précise le périmètre des travaux, les meubles et matériaux choisis, les éventuelles options d'électroménager, le calendrier prévisionnel et le prix global. La signature du devis par le client, accompagnée du versement d'un acompte, vaut commande ferme.
2. Prix et modalités de paiement
Les prix s'entendent en euros, TTC, taxes en vigueur incluses. Sauf accord particulier, les modalités habituelles sont :
- 30 % d'acompte à la signature du devis
- 60 % avant la livraison des meubles
- 10 % à la fin de la pose, après acceptation de l'installation
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou chèque à l'ordre de SM Cuisines.
3. Délai de livraison et de pose
Les délais de livraison communiqués au moment de la commande sont indicatifs et dépendent notamment des délais de fabrication LEICHT en Allemagne. Tout retard donnera lieu à une information du client. En aucun cas un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf accord particulier écrit.
4. Réception et conformité
Lors de la pose, le client signe avec notre installateur un procès-verbal de réception. Toute réserve doit être consignée dans ce document. Les éventuelles réserves font l'objet d'une intervention dans les meilleurs délais. Une fois levées, le solde de la facture est exigible.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés · ce qui est le cas des cuisines et aménagements sur-mesure. La signature du devis pour un projet sur-mesure constitue donc un engagement ferme.
6. Garanties
SM Cuisines applique l'ensemble des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) · 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) - 2 ans à compter de la découverte du vice.
- Garantie commerciale LEICHT · 5 ans sur les caissons et façades, selon les conditions du constructeur.
- Garantie décennale sur la pose, conformément à l'article 1792 du Code civil.
Le détail des garanties et la marche à suivre pour activer le SAV figurent sur la page Garanties & SAV.
7. Service après-vente
Le SAV est assuré directement par les équipes SM Cuisines pour la pose et par LEICHT pour les éléments de fabrication. Toute demande doit être formulée par écrit à contact@sm-cuisines.fr.
8. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, SM Cuisines conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Réclamation et médiation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à SM CUISINES · 526 chemin de la Villette - 83400 Hyères ou par email à contact@sm-cuisines.fr.
À défaut d'accord amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Voir la page Réclamation & litige pour la procédure complète.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulon.