1. Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs du site leicht-smcuisines.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Raison sociale : SM CUISINES
- Siège social : 526 chemin de la Villette, Carré Vilette · 83400 Hyères
- SIRET : 884 567 462 00020
- Gérant : Stéphane Miternique
- Directeur de la publication : Stéphane Miternique · stephane@sm-cuisines.fr
- Création du site : ISOMORPH · isomorph.fr
- Hébergeur front-end : Vercel Inc. · 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA · vercel.com
- Hébergeur back-end, base de données et médias : Scaleway SAS · 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France · scaleway.com · Données hébergées en France (datacenter DC2/DC3, Paris)
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site leicht-smcuisines.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SM Cuisines, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. SM Cuisines s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations techniques
Le site utilise les technologies JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SM Cuisines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SM Cuisines ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD · UE 2016/679).
À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, SM Cuisines ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu'au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, adressez-vous à : contact@sm-cuisines.fr.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site leicht-smcuisines.frest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Toulon.
10. Lexique
- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).